Notre Charte pour le Mirebalais à télécharger ici !

15 juillet 2016

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fichier pdf Le Mirebalais

 

Voici donc la Charte

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ED

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2 Réponses à “Notre Charte pour le Mirebalais à télécharger ici !”

  1. Laloubère Jean-Claude Dit :

    Vous faites entièrement erreur : Les CDC ne sont pas des collectivités et ne possèdent pas de propriétés donc de territoires.
    A partir de là, tout est à revoir, notamment la politique qu’elles définissent. Au nom de qui et de quoi ? Vous les faites se substituer aux communes qui par cette voie ne sont plus maitres chez elles.
    Cette façon, qui tend à se généraliser, permet d’éloigner l’administré du pouvoir décisionnel au bénéfices de seigneurs qui ne défendront que leurs intérêts.
    Elles n’ont pas été crées initialement pour ce qu’on leur fait faire aujourd’hui.
    D’ailleurs les conseillers communautaires, malgré les apparences et ce que les préfectures en disent, ne sont pas élus mais désignés par leurs collègues et beaucoup sont des communes voisines et n’ont rien à faire des intérêts autres que ceux de la leur.
    Je vous communique un lien, qu’il serait intéressant que vous examiniez.
    Merci.
    Le sujet est d’importance, aussi, je ne peux dans le cadre de ce genre de commentaire tout développer car cela nécessite trop de travail.

    Lien :
    http://www.collectivites-locales.gouv.fr/consequences

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    • collectifterritoiresmirebalais Dit :

      Merci Monsieur d’avoir consacré du temps à cette charte et à notre territoire. Vous faites cependant quelques erreurs dans vos propos, notamment en affirmant que les CDC ne possèdent pas de propriétés, ni de territoires. Les CDC peuvent être propriétaires de locaux, administratifs ou techniques, de terrains, notamment les zones économiques ou les zones d’activité, de bâtiments également à destination des entreprises ou des professionnels de santé. Par ailleurs, elles prennent des compétences qui leur sont transférées par les communes, lesquelles sont notées dans leurs statuts. La loi NOTRE prévoit à ce titre un élargissement des compétences obligatoires des CDC. Ce n’est donc pas nous qui les faisons se substituer aux communes, mais bien le législateur.
      Vous vous trompez également en disant que les conseillers communautaires ne sont pas élus. Depuis les élections municipales de 2014, ils ont été élus par les bulletins de vote des Français, vous compris dans votre village de résidence.
      Vous avez en revanche raison de penser que les CDC prennent de plus en plus d’importance dans la gestion locale. D’où la nécessité d’exercer un contrôle démocratique de ce qui s’y fait et des décisions prises. Les élus restent toujours au service des citoyens, et tout doit être fait pour que l’aménagement de leur bassin de vie leur assure un meilleur bien-être et de meilleurs services.

      Répondre

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